Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné : l'organisation ne réalise pas de traitements à grande échelle au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données, écrivez directement à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Formulaire de prise de rendez-vous

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Créneaux horaires souhaités
• Type de séance (première consultation, suivi, urgence post-trauma)
• Motif libre (500 caractères maximum, chiffré au repos)

Compte praticien (espace LMS)

• Nom, prénom et adresse email
• Mot de passe (stocké en format haché Argon2id — jamais en clair)
• Historique de connexion (adresse IP, date, heure)
• Logs de visionnage vidéo et de téléchargement de documents

Navigation sur le site

• Données de navigation agrégées et anonymisées via Plausible Analytics (aucun cookie, aucune adresse IP stockée)
• Logs d'accès serveur (adresse IP, navigateur, URL, horodatage) — voir section 6

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement de données repose sur une base légale distincte au sens de l'article 6 du RGPD.

Il n'existe aucune décision automatisée ni profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par Joëlle Licha uniquement, à l'exception des sous-traitants techniques suivants. Ces sous-traitants agissent sur instruction de Joëlle Licha et ne peuvent utiliser vos données pour leurs propres finalités.

5. Transferts hors Union européenne

L'ensemble des sous-traitants listés ci-dessus ont leurs serveurs dans l'Union européenne ou disposent de mécanismes de conformité adéquats.

• iDrive E2 : société américaine, mais les données sont stockées exclusivement en région eu-west-4 (UE). Un accord de traitement incluant les clauses contractuelles types (SCCs) est en place.
• Cloudflare : société américaine. Les données DNS et les requêtes Turnstile peuvent transiter par des serveurs hors UE. Un DPA et des clauses contractuelles types (SCCs) encadrent ce traitement.

Vos données ne sont pas vendues, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.

6. Durées de conservation

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• →
  Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles traitées.
• →
  Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• →
  Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données.
• →
  Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• →
  Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• →
  Droit à la limitation (art. 18) : demander le gel temporaire d'un traitement sans effacement.

8. Cookies

Ce site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session Laravel, protection CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé. Les préférences d'accessibilité sont stockées dans le localStorage de votre navigateur, pas dans un cookie HTTP.

Pour la liste détaillée des cookies et leur durée, consultez la Politique cookies.

9. Mineurs

Ce site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Conformément à l'article 8 du RGPD, le traitement des données d'un mineur de moins de 16 ans requiert le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous avez connaissance qu'un mineur a fourni des données sans autorisation parentale, contactez-moi à contact@lichajoelle.com.

10. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications en transit (TLS 1.3)
• Chiffrement au repos des données sensibles (motif de RDV, notes internes)
• Mots de passe stockés en format haché avec Argon2id (résistant au brute-force)
• Accès à la base de données restreint à l'administration
• Sauvegardes régulières chiffrées
• Protection anti-bot sur les formulaires (Cloudflare Turnstile)

11. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22

12. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou des changements dans les services. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site.

Voir aussi : Mentions légales — Politique cookies — Conditions générales d'utilisation